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L\’intérim

L'intérim

Définition

Intérim: nom issu du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ».

Insee :  » L’opération de « travail intérimaire » (« intérim » ou « travail temporaire ») consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire) ».

Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).

Comme le CDD, ce contrat ne remplace pas le CDI et ne doit pas être conclu pour effectuer un travail durable.

Intérim et réforme de l’assurance chômage | Les changements en 2020…

Vous faites de l’intérim ? La réforme de l’assurance chômage est en partie effective depuis le 1er novembre 2019. Elle apporte plusieurs changements…

⬛ La réforme de l’assurance chômage : quels changements pour les intérimaires

Vous faites de l’intérim et peinez à comprendre en quoi la réforme de l’assurance chômage vous concerne ? Tentons d’éclaircir les choses. Cette réforme était l’une des mesures annoncées dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017. Une partie des dispositions relatives à la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Après l’échec des négociations avec les partenaires sociaux, les pouvoirs publics ont publié deux décrets le 28 juillet dernier. Certains des changements introduits sont désormais applicables et concernent les intérimaires. Éclaircissements.

⬛ Quelles mesures propres à l’intérim ?

Depuis le 1er janvier 2020, des offres d’accompagnement d’opérateurs privés de Pôle Emploi sont chargés d’accompagner des personnes en situation de cumul d’emplois ou en situation d’alternance prolongée entre chômage et emploi. Les intérimaires appartiennent à cette catégorie de travailleurs dits précaires. Les horaires sont adaptés au rythme et à l’emploi du temps particulier de ces personnes. L’objectif est de favoriser un retour vers l’emploi stable, par le biais de formations, de services et de prestations adaptés.

Un système de bonus-malus est mis en place pour mes entreprises afin de limiter la multiplication des CDD ou des missions d’intérim, il existe depuis le 1er janvier 2020 un système de points bonus/points malus. Ce fonctionnement concerne les entreprises de plus de onze salariés. Sept secteurs d’activité sont visés.  Notamment le cas des transports, de l’hébergement-restauration, de l’agroalimentaire, etc. En effet, les pouvoirs publics ont ciblé les secteurs dans lesquels la précarité de l’emploi est la plus nette. En effet, dans ces secteurs, les entreprises emploient davantage de personnes en contrat précaire qu’en contrat stable. Par conséquent, il n’est pas rare d’y compter 60 % de CDD ou de missions d’intérim, pour seulement 40 % de CDI.
Au vu de ce constat, il a été décidé de mettre en place un système de bonus-malus. Comment fonctionne-t-il ? C’est très simple. Si Pôle Emploi comptabilise une proportion trop importante de nouveaux inscrits recherchant un emploi en raison de la fin de leur CDD ou d’une mission d’intérim réalisée dans une entreprise A, cette dernière paiera davantage de cotisations patronales. Au contraire, si une entreprise B limite le nombre d’anciens employés venus s’inscrire à Pôle Emploi, celle-ci verra le montant de ses cotisations baisser. Par conséquent, les taux de cotisations varient désormais entre 3 et 5,05 %, au lieu de l’ancien taux unique actuel de 4,05 %.
Enfin, les entreprises identifiées comme friandes de CDD d’usage, doivent s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10 euros. Les entreprises contraintes de fonctionner avec des emplois d’intermittents, ne sont pas concernées par cette mesure.

Certains changements généraux intéressent les intérimaires bien qu’elles concernent de nombreuses catégories de demandeurs d’emploi, certaines mesures générales doivent être connues des personnes habituées à travailler en intérim :

  • la période minimum de travail pour bénéficier des droits  passe de 4 mois sur une durée de 28 mois à 6 mois sur une durée de 24 mois ;

  • la durée minimum de travail pour recharger ses droits passe de 1 mois à 6 mois ;

  • un nouveau mode de calcul des indemnisations entrera en vigueur au 1er avril 2020 ;

  • depuis le 1er janvier 2020, une formation est proposée à tous les chômeurs ayant reçu une proposition d’emploi stable, mais désirant développer leurs compétences ;

  • également au 1er janvier 2020, les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis moins de quatre semaines peuvent bénéficier de deux demi-journées d’accompagnement ;

  • cette réforme de l’assurance chômage n’est pas rétroactive

⬛ Un nouveau mode de calcul des indemnités

Ces nouvelles dispositions ne sont pas propres aux intérimaires, mais les concernent. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Le montant de l’allocation est désormais calculé en divisant les revenus du demandeur d’emploi par les jours travaillés, ainsi que les jours chômés. Par ailleurs, le montant des indemnités ne peut pas être inférieur à 65 % du salaire net mensuel moyen ou supérieur à 96 % de celui-ci.

Ce calcul du montant de l’allocation chômage prend un tout nouveau tournant pour les personnes en situation de recherche de travail. En effet, auparavant, le montant de l’allocation était calculé en divisant les revenus par les jours travaillés, uniquement. Désormais, un ancien intérimaire ayant alterné des missions d’intérim avec des périodes de chômage perçoit, à revenus égaux, la même allocation qu’une personne ayant travaillé en continu sur une période identique. L’Unédic estime que les jeunes dont la situation professionnelle est précaire voient le montant de leur indemnité quotidienne baisser de 22 % environ, et jusqu’à 50 %, en ce qui concerne l’allocation mensuelle.

⬛ Intérim et chômage : le maintien du cumul entre salaire et allocation chômage

Bien que l’un des objectif de cette réforme soit de lutter contre le travail précaire, il est toujours possible de cumuler votre allocation chômage avec le salaire perçu dans le cadre de votre mission d’intérim. Aucune condition de durée ou de nature du contrat est imposée. Toutefois, le montant du cumul ne peut dépasser celui du salaire de référence à partir duquel votre allocation a été calculée.

N’oubliez pas qu’une fois votre retour à l’emploi effectif, vous pourrez toujours cumuler un statut d’auto-entrepreneur ou un CDI avec des missions d’intérim . Dans ce dernier cas, il faudra simplement veiller à respecter la durée légale maximale de travail, qui est de dix heures par jour et de quarante-huit heures par semaine…

 

information 2020

Le CDI intérimaire (depuis 2013)

Par définition, les salariés intérimaires employés par les entreprises de travail temporaire (ETT) bénéficient généralement d’un contrat de travail à durée déterminée. Ils peuvent avoir accès à un nouveau type de CDI : le CDI intérimaire

Pourquoi?

Majoration des cotisations sur les CDD

La loi sur la sécurisation de l’emploi a instauré une sur-cotisation chômage sur les CDD de moins de trois mois. Ce qui impacte naturellement de plein fouet les entreprises de travail temporaire et d’intérim.

Celles-ci peuvent toutefois échapper à cette majoration en proposant à leurs intérimaires un nouveau type de CDI.

Contenu du CDI intérim

Les ETT peuvent proposer à leurs salariés intérimaires un contrat à durée indéterminée. Il est obligatoirement écrit et doit notamment comporter les informations suivantes :

  • la durée du travail et ses modalités d’organisation
  • le périmètre de mobilité : 50 km ou 1h30 de trajet entre la résidence et le lieu de travail (trajet aller), avec possibilité de déroger à cette règle.
  • la description des emplois concernés
  • la garantie mensuelle de rémunération

Période d’essai du CDI intérim

Le nouveau CDI intérim peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est fixée à :

  • 4 mois pour les cadres
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 2 mois pour les ouvriers et employés

Cette période d’essai n’est pas applicable aux salariés ayant, au cours des douze derniers mois, une ancienneté au moins égale à

  • 8 mois pour les cadres.
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les ouvriers et employés.

La durée de la période d’essai est également réduite de la durée des missions d’intérim effectuées au cours des quatre mois précédant la signature du CDI.

Rupture du contrat d’un CDI intérim

La rupture de ce nouveau CDI obéit aux mêmes règles et procédures que les CDI de droit commun.

Missions intérim

Comme tous les travailleurs intérimaires, le salarié exécute des missions. En l’absence de missions, l’intérimaire en CDI est dit en « période d’intermission ».

Le salarié est tenu d’accepter les missions correspondant à son contrat de travail dès lors que sa rémunération horaire est au moins égale à 70% de celle de sa précédente mission.

Si le salarié accepte une mission qui dépasse les limites fixées au contrat, il bénéficie d’une sorte de période probatoire pendant laquelle il peut interrompre cette mission. Cette période est de :

  • 2 jours quand la mission est inférieure ou égale à 1 mois
  • 3 jours quand la mission est comprise entre 1 et 2 mois
  • 5 jours si elle est supérieure à 2 mois

Périodes d’intermission

En dehors de ses missions, le salarié est tenu d’être à la disposition de l’entreprise de travail temporaire afin que celle-ci puisse lui confier d’autres missions, ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes.

Ces périodes d’intermission sont comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés.

Garantie mensuelle de rémunération

Le salarié intérimaire en CDI bénéficie d’une rémunération mensuelle minimale, fixée d’un commun accord dans le contrat.

Cette garantie de rémunération ne peut être inférieure aux planchers suivants :

  • un smic à temps plein pour les ouvriers et employés
  • 115% du smic à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 125% du smic à temps plein pour les cadres.

Données Février 2017