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Les statuts de la VDI

Les statuts de la VDI, vente directe indépendante

Vendeur à domicile

"L' activité de vendeur à domicile est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers, ce qui exclut le démarchage par téléphone ou à distance, ainsi que l'activité des VRP multicartes. Elle est soumise à une réglementation particulière. Le vendeur à domicile peut avoir différents statuts.

Le démarchage à domicile, appelé porte à porte, et la vente en réunion consistent à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services, hors d'un local dédié à la vente.

Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile

  • le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
  • le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,
  • le salarié d'une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale..."

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